15ème législature

Question N° 44942
de Mme Josiane Corneloup (Les Républicains - Saône-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > pharmacie et médicaments

Titre > La gestion des produits de santé

Question publiée au JO le : 22/03/2022 page : 1806
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la gestion des produits de santé. En effet, dans son rapport annuel, la Cour des comptes s'intéresse notamment à ce sujet. Elle rappelle ainsi la dépendance de l'Union européenne à l'égard des importations de principes actifs et des médicaments génériques produits en Asie. On observe un approvisionnement de plus en plus coûteux, en particulier dans les situations d'urgence, comme celle de la covid-19. Pour éviter un nouveau « quoi qu'il en coûte » médical en cas de nouvelle crise, voire des problèmes de dépendance vis-à-vis de pays étrangers pas forcément amicaux, des arrêts de traitements préjudiciables et des ruptures d'approvisionnements de médicaments de plus en plus nombreuses, le Gouvernement doit se mobiliser sur ce sujet, même si on peut saluer la création de « plans de gestion de pénurie » et l'obligation de « stocks de sécurité », ces mesures demeurent trop floues et doivent être renforcées. En conséquence et comme le souligne la Cour des comptes, elle souhaite que le Gouvernement lui indique s'il entend mettre en place des outils permettant d'établir une cartographie précise des « tensions d'approvisionnement », au moins lorsqu'elles concernent l'ensemble du territoire et se font sentir sur une durée importante, car aujourd'hui, ni les autorités sanitaires ni, a fortiori, les usagers du système de soins ne disposent d'informations satisfaisantes sur l'état des ruptures d'approvisionnement.

Texte de la réponse