15ème législature

Question N° 44960
de M. Nicolas Meizonnet (Non inscrit - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Réintégration des soignants suspendus !

Question publiée au JO le : 22/03/2022 page : 1809
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des soignants suspendus au titre de l'obligation vaccinale, alors même que le « pass vaccinal » est levé le 14 mars 2022. Le 3 mars 2022, M. le Premier ministre annonçait la suspension du « pass vaccinal » dans tous les lieux où il s'appliquait depuis le 24 janvier 2020 ainsi que la fin du port du masque en intérieur. Exception faite pour les transports ainsi que les établissements de soins tels que les maisons de retraite, hôpitaux et établissements accueillant des personnes handicapées dans lesquels un « pass sanitaire » reste obligatoire. M. le député constate que, selon les propos de M. le Premier ministre, les soignants resteront dans l'obligation d'apporter une preuve de schéma vaccinal complet. Pour rappel, le 15 septembre 2021, l'obligation vaccinale des soignants est entrée en vigueur. Ce sont plus de 15 000 soignants qui, depuis, ont été suspendus faute de s'être fait vacciner. Rien ne justifie pourtant cette obligation vaccinale pour la simple raison qu'aucun vaccin n'empêche la propagation du virus, ce qui est reproché aux soignants qui ont fait le choix de ne pas se faire vacciner. Les soignants vaccinés peuvent donc transmettre le virus à leurs patients ou être eux-mêmes contaminés par ces derniers. Seul un test négatif offre une garantie suffisante, pourtant, les personnels soignants ne sont plus testés. M. le député tient à rappeler que certaines directions d'hôpitaux ont appelé du personnel testé positif et donc contagieux, à venir travailler. De plus, M. le député tient à rappeler le véritable scandale qu'ont été ces suspensions abusives alors que le pays subissait une crise sanitaire inédite et, avec elle, une crise de l'hôpital public sans précédent. Enfin, M. le député souhaite porter à la connaissance de M. le ministre que, en Angleterre, le gouvernement britannique a renoncé, mardi 1er mars 2022, à mettre en place l'obligation vaccinale prévue début avril pour les soignants. Cette décision est justifiée par une population désormais mieux vaccinée et un variant moins dangereux. À la lumière de ces éléments, considérant que si l'obligation vaccinale était, dès le départ, un non-sens sanitaire et une honte sur le plan moral, il lui demande instamment à renoncer dans les plus brefs délais à l'obligation vaccinale pour les personnels soignants.

Texte de la réponse