Question écrite n° 44976 :
Fonctionnement des services fiscaux dans les départements

15e Législature

Question de : M. Gérard Leseul
Seine-Maritime (5e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la relation de la direction générale des finances publiques avec ses usagers particuliers et plus particulièrement sur les délais qui existent dans le traitement de certaines démarches. M. le ministre, les particuliers sont régulièrement amenés à avoir un contact avec les services fiscaux dans les départements pour obtenir un conseil ou réaliser des démarches. Toutefois, il semble que certains usagers rencontrent des difficultés pour avoir un contact rapide avec les services fiscaux et sont confrontés à des délais importants de traitement pour certaines démarches. Ces expériences locales semblent démontrer un manque de moyen dans les établissements au contact des concitoyens. Il l'interroge afin de prendre connaissance des mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour améliorer la qualité de service rendu aux usagers de ce service public.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gérard Leseul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Services publics

Ministère interrogé : Comptes publics

Ministère répondant : Comptes publics

Date :
Question publiée le 22 mars 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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