15ème législature

Question N° 44976
de M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés - Seine-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Comptes publics
Ministère attributaire > Comptes publics

Rubrique > services publics

Titre > Fonctionnement des services fiscaux dans les départements

Question publiée au JO le : 22/03/2022 page : 1787
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Gérard Leseul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la relation de la direction générale des finances publiques avec ses usagers particuliers et plus particulièrement sur les délais qui existent dans le traitement de certaines démarches. M. le ministre, les particuliers sont régulièrement amenés à avoir un contact avec les services fiscaux dans les départements pour obtenir un conseil ou réaliser des démarches. Toutefois, il semble que certains usagers rencontrent des difficultés pour avoir un contact rapide avec les services fiscaux et sont confrontés à des délais importants de traitement pour certaines démarches. Ces expériences locales semblent démontrer un manque de moyen dans les établissements au contact des concitoyens. Il l'interroge afin de prendre connaissance des mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour améliorer la qualité de service rendu aux usagers de ce service public.

Texte de la réponse