Texte de la question

M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la hausse des prix des engrais azotés pour les agriculteurs français. La France est importatrice d'engrais azotés puisque sa production ne permet de couvrir qu'un tiers des besoins nationaux. Les prix desdits engrais flambent depuis plusieurs mois, suivants l'envolée des cours du gaz. Ils atteignent actuellement des records, notamment du fait de la guerre que la Russie mène contre l'Ukraine et des sanctions prises à l'encontre du premier. Dépendants de cette énergie, les fabricants européens de solution azotée ont réduit, par conséquent, leur production. Les agriculteurs français s'en trouvent doublement pénalisés et ils redoutent fortement une pénurie au printemps 2023. Les conséquences d'un manque d'engrais azotés pourraient être lourdes pour ce secteur économique : modification des assolements au profit de cultures moins consommatrices d'azote, sous-fertilisation des champs, diminution des volumes de production, baisse de la qualité des plantations - à l'instar des taux de protéines. En juin 2019, je vous avais déjà interrogé sur la pertinence des taxes antidumping imposées par la Commission européenne aux importations de solution azotée originaires de Russie, de Trinidad-et-Tobago et des États-Unis (question écrite n°20406). Ces taxes pénalisent nos agriculteurs en augmentant leurs coûts de production et en instaurant une concurrence déloyale face aux paysans étrangers. La suspension temporaire, ou la suppression, de celles imposées aux importations de Trinidad-et-Tobago et des États-Unis pourrait, à court terme, aider à sécuriser au moins en partie l'approvisionnement de nos agriculteurs et pallier notre dépendance aux fertilisants russes. Le 11 novembre 2021, lors d'un conseil agricole, le ministre a porté une demande auprès de la Commission européenne visant à réétudier la pertinence de ces tarifs douaniers. Le 16 novembre 2021, la Commission européenne a ouvert une enquête. Cette dernière est toujours en cours à ce jour. M. le député lui demande donc de lui préciser la date de publication des conclusions de cette étude et les mesures supplémentaires qu'il compte prendre pour inciter les autorités européennes à lever rapidement une partie de ces barrières douanières. Il lui demande également de détailler les actions que va mettre en place le Gouvernement afin d'encadrer les prix des engrais et d'augmenter la production nationale de solution azotée.