Texte de la question

M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mécanismes d'indemnisation des éleveurs contraints d'abattre tout ou partie de leur cheptel atteint par la tuberculose bovine. Si la France a été déclarée officiellement indemne de tuberculose bovine en 2001, cette maladie reste présente sur notre territoire. En effet, certains foyers persistent, notamment en Côte-d'Or. Sur les périodes 2019-2020, puis 2020-2021, 9 et 4 foyers ont respectivement été répertoriés dans le département. Si les seuils de contamination restent en-deçà de ceux atteints dans d'autres territoires, ils n'en demeurent pas moins préoccupants. Cette situation génère également beaucoup d'inquiétude et de détresse chez nos éleveurs, parfois contraints d'abattre tout ou partie de leur cheptel en cas de contamination. C'est pourquoi les efforts doivent être poursuivis afin d'éradiquer cette maladie et d'offrir un accompagnement adapté à nos éleveurs. Le 3e plan national de lutte contre la tuberculose bovine, décliné autour des quatre objectifs prioritaires - adaptation du pilotage et des moyens à l'objectif d'éradication de la tuberculose bovine, meilleure surveillance des cheptels, développement de la biosécurité en élevage bovin, obtention d'un haut niveau de garantie d'assainissement des zones infectées -, permet le suivi de cette maladie et de sa propagation. L'existence de mesures financières relatives à la lutte contre la tuberculose bovine, prévues par les arrêtés du 30 mars 2001 et du 17 juin 2019, permet, quant à elle, de proposer aux éleveurs dont les cheptels sont touchés par la maladie un soutien financier non négligeable. Certains éleveurs considèrent cependant que les modalités d'indemnisation doivent être revues pour intégrer les particularités de chaque exploitation. Tout d'abord, ils souhaiteraient que le montant des indemnisations forfaitaires soit revalorisé afin de prendre en compte la hausse actuelle du coût de la viande. Ils insistent également sur la nécessité d'intégrer dans le calcul du montant d'indemnisation l'ensemble des coûts afférents à l'abattage de tout ou partie du cheptel, comme le coût lié à la reconstitution du cheptel, ainsi que les efforts consentis par les éleveurs pour produire une viande de grande qualité (élevages bio ou élevages de bovins à haute valeur bouchère). Ils regrettent enfin que les délais d'indemnisation restent trop longs, conduisant parfois à la fermeture d'exploitation et à des drames personnels. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure il est possible d'envisager un aménagement des modalités d'indemnisation afin mieux les adapter aux pertes subies par les éleveurs.