15ème législature

Question N° 45002
de Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > banques et établissements financiers

Titre > Limitation des frais bancaires pour les associations

Question publiée au JO le : 29/03/2022 page : 2027
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Alexandra Valetta Ardisson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les frais bancaires payées par les associations Loi 1901. En effet, elle a été saisie par des associations de son territoire au sujet des frais bancaires importants qu'elles doivent payer chaque année alors que leur budget annuel est souvent très faible. Elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et les initiatives qui pourraient être prises afin d'obtenir des meilleures conditions bancaires ou des frais bancaires diminués pour les associations ayant des fonds et financements limités.

Texte de la réponse