15ème législature

Question N° 45007
de M. Loïc Kervran (Agir ensemble - Cher )
Question écrite
Ministère interrogé > Transformation et fonction publiques
Ministère attributaire > Transformation et fonction publiques

Rubrique > collectivités territoriales

Titre > Conséquence de l'application des 1607 heures dans les collectivités territoriale

Question publiée au JO le : 29/03/2022 page : 2054
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Loïc Kervran appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conséquences du passage aux 1607 heures des agents des collectivités territoriales ATTEE (adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement) pour les personnels de direction du ministère de l'Éducation nationale. Ce passage va entraîner une hausse de la présence des agents ATTEE dans les établissements. Or, un membre de la direction de l'établissement, dont la charge est déjà souvent largement supérieure aux 1607 heures, doit nécessairement être présent quand ces agents interviennent au sein d'un collège. Il aimerait savoir si une compensation a été envisagée pour prendre en compte l'augmentation du temps de présence des personnels de direction dans les établissements.

Texte de la réponse