15ème législature

Question N° 45010
de M. Michel Larive (La France insoumise - Ariège )
Question écrite
Ministère interrogé > Tourisme, Français de l’étranger, francophonie et PME
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > commerce et artisanat

Titre > Charcutiers-Traiteurs

Question publiée au JO le : 29/03/2022 page : 2054
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Michel Larive appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME, sur la situation difficile des charcutiers traiteurs. La situation sanitaire et notamment les annonces du Gouvernement de novembre 2021 recommandant d'annuler les moments de convivialité en entreprise ont profondément impacté les commandes des charcutiers traiteurs sur les mois de décembre 2021 et janvier 2022. Les TPE concernées ont déjà vu leur situation s'aggraver tout au long de la crise sanitaire sans pour autant pouvoir bénéficier d'un accès au fonds de solidarité car leurs pertes ne dépassaient pas les 50 % de leur chiffre d'affaires. Le manque à gagner de plusieurs millions d'euros sur les mois de décembre 2021 et de janvier 2022 menacent les dirigeants et employés de ces entreprises qui ne peuvent plus faire face à leurs coûts fixes. Il tient également à rappeler que certaines d'entre elles seront amenées à rembourser leur prêt garanti par l'État dès le second trimestre de cette année. Par ailleurs, la Confédération nationale des charcutiers-traiteurs de l'Ariège a alerté M. le député que les dossiers les plus urgents, transmis il y a plusieurs mois aux services du ministre délégué, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, n'ont toujours pas reçu de réponses. C'est pourquoi il aimerait savoir quelles mesures seront mises en place pour ces TPE et spécifiquement pour celles ayant enregistrées une perte supérieure à 40 % de leur chiffre d'affaires sur les mois de décembre 2021 et 2022.

Texte de la réponse