15ème législature

Question N° 45064
de Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains - Drôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Conséquences de la hausse des prix des carburants sur les infirmiers libéraux

Question publiée au JO le : 29/03/2022 page : 2018
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences de la hausse des prix des carburants sur les infirmiers libéraux. Ces prix ont en effet dépassé les 2 euros par litre au cours des dernières semaines. Ce niveau record alourdit considérablement les charges des infirmiers libéraux (IDEL) qui interviennent au domicile des patients. Ces derniers peuvent parcourir plusieurs centaines de kilomètres par jour avec leur véhicule. L'indemnité forfaitaire de déplacement à 2,50 euros et l'indemnité horokilométrique de 33 centimes ne leur permettent pas de couvrir le coût du carburant, de l'usure du véhicule, de son entretien et de son assurance tout en leur assurant une indemnisation suffisante. Au contraire des professionnels du transport routier, les IDEL ne bénéficient pas du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Les IDEL ont par ailleurs été oubliés du plan de résilience économique et sociale présenté par M. le Premier ministre. Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement entend compenser le choc de la hausse du prix des carburants afin de permettre aux IDEL de disposer des moyens d'assurer leurs missions au service des Français.

Texte de la réponse