15ème législature

Question N° 45068
de M. Michel Larive (La France insoumise - Ariège )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Infirmiers en bloc opératoire

Question publiée au JO le : 29/03/2022 page : 2049
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Michel Larive appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Infirmiers de bloc opératoire diplômé d'État (IBODE). Suite au manque de personnel dans les blocs opératoires, le conseil d'État, le 30 décembre 2021, a émis l'avis n° 434004 visant à étendre aux infirmiers de soins généraux (IDE) la possibilité de pratiquer tous les actes exclusifs IBODE. Cet avis annule tous les décrets actant les mesures transitoires, en vue de leur réécriture dans un délai de 4 mois. Cette décision amène à faire perdurer une situation qui ne devait qu'être temporaire afin de pallier le manque de personnel qualifié. En effet, le manque d'IBODE dans les blocs opératoires a déjà conduit les IDE à effectuer certains actes exclusifs des IBODE avec une formation parcellaire de 21h, alors que les IBODE suivent une formation de 18 mois. Combiné à la politique comptable au sein des hôpitaux, ce mode de fonctionnement a été privilégié plutôt que de s'assurer de la bonne formation du personnel médical, ce que visait le décret de janvier 2015. D'une part, ce mécanisme représente un danger certain pour la sécurité et la qualité des soins des patients. D'autre part, il reflète un manque de reconnaissance flagrant pour les compétences des IBODE et enfin, provoque un effet de blocage des carrières pour les IDE. Partant de ce constat, le collectif « InterBlocs » propose une alternative à cette situation dommageable. Il s'agit d'ouvrir une formation diplômante en alternance pour les IDE de bloc opératoire. Sans se substituer à la formation classique, cela ouvrirait une voie supplémentaire d'évolution de carrière ainsi qu'une meilleure maîtrise des actes médicaux nécessaires. De surcroît, cette formation en alternance entrerait dans le cadre de la formation continue avec possibilité d'utiliser le compte personnel de formation. Par conséquent, il demande à M. le ministre s'il entend concrétiser cette proposition, bénéfique à la fois pour le personnel hospitalier et pour la qualité des soins apportés aux patients ?

Texte de la réponse