15ème législature

Question N° 45113
de M. Vincent Ledoux (Agir ensemble - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > animaux

Titre > Réglementation american bully

Question publiée au JO le : 05/04/2022 page : 2170
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réglementation concernant l'american bully. L'american bully est une race de chien non reconnue par la Société centrale canine comme tous les chiens dits « molossoïde » n'appartenant pas à une race reconnue en France. Du fait de la non reconnaissance de cette race par la Fédération cyologique internationale et par voie de conséquence par la Société centrale canine, l'american bully n'est pas concerné par l'arrêté d'avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux. Ces chiens sont examinés au cas par cas pour déterminer leur dangerosité car ils peuvent être assimilés à des chiens de première catégorie dits chiens d'attaque. Ces dernières années, il semblerait que le nombre d'american bully a fortement augmenté et de nombreux français ont été séduits par ces chiens au physique atypique. Les morsures de chien représentent chaque année, en France, plusieurs milliers de recours aux urgences et plusieurs faits de morsures par cette race de chien ont été recensés ces derniers mois. Ainsi, il lui souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant une possible évolution de la réglementation concernant l'american bully.

Texte de la réponse