15ème législature

Question N° 45123
de Mme Michèle Tabarot (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > collectivités territoriales

Titre > Hausse des couts de l'énergie - Aide aux collectivités locales

Question publiée au JO le : 05/04/2022 page : 2172
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'impact de la hausse des coûts de l'énergie pour les collectivités locales. L'augmentation des tarifs du gaz, de l'électricité et des carburants, déjà forte ces derniers mois du fait du contexte mondial de reprise économique, s'est encore accentuée sous l'effet de la situation géopolitique en Europe. L'impact budgétaire pour les collectivités territoriales est très conséquent qu'il s'agisse des flottes de véhicules ou bien de l'énergie nécessaire au bon fonctionnement et au chauffage des équipements publics. Aussi, elle souhaiterait que le ministre puisse lui faire savoir si le Gouvernement entend mettre en œuvre des aides dédiées pour les communes, départements, régions et leurs EPCI afin de leur permettre de faire face budgétairement à cette situation difficile.

Texte de la réponse