15ème législature

Question N° 45128
de Mme Michèle Tabarot (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > défense

Titre > Plan de résilience - Prélèvement sur le budget des Armées

Question publiée au JO le : 05/04/2022 page : 2166
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Michèle Tabarot interroge M. le Premier ministre sur le projet de décret d'avance visant à la mobilisation de crédits pour financer le plan de résilience d'environ 6 milliards d'euros qu'il a annoncé le 12 mars face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Dans ce cadre, il a été décidé que le ministère des Armées serait mis à contribution à hauteur de 346 millions d'euros qui seront donc prélevés sur les moyens de la Défense. Dans le contexte actuel de guerre en Europe et alors que l'ensemble des partenaires annoncent au contraire des efforts conséquents pour augmenter leurs dépenses militaires, cette décision semble envoyer un très mauvais signal sur les priorités de l'État pour les années à venir. Le Gouvernement a certes pris l'engagement que ces crédits seraient réinscrits prochainement lors d'une loi de finances rectificative mais le contexte électoral actuel et les contraintes lourdes pesant sur le budget de la France rendent cette promesse incertaine. Aussi, elle demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui faire connaître les garanties qu'il peut apporter pour assurer que ce prélèvement ne se fera pas au détriment des capacités des armées qu'il convient au contraire de renforcer alors que des retards ont déjà été constatés dans certains programmes d'équipements majeurs.

Texte de la réponse