15ème législature

Question N° 45131
de M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Communes nouvelles Moratoire maintien des écoles sur plusieurs sites

Question publiée au JO le : 05/04/2022 page : 2178
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le cas des communes nouvelles dont les écoles se retrouvent sur plusieurs sites. Les communes nouvelles ont souvent des écoles sur plusieurs sites appartenant historiquement aux communes qui les concernent. Elles font partie à la fois à la qualité de vie du territoire et de l'héritage de chacune de ces communes. Il l'interroge sur l'opportunité de prévoir un moratoire sur plusieurs années garantissant le maintien de ces classes dans l'attente d'une éventuelle péréquation entre les différents habitants des communes nouvelles, comme cela s'imposerait par exemple à Moret-Loing-Orvanne (avec les écoles d'Episy et de Montarlot).

Texte de la réponse