15ème législature

Question N° 45140
de Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > finances publiques

Titre > Bilan de la journée de solidarité

Question publiée au JO le : 05/04/2022 page : 2191
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les recettes issues de la journée de solidarité instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, applicable à tous les actifs. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part, année par année depuis 2005, combien a rapporté la journée de solidarité et, d'autre part, quelles sont les actions que les sommes ainsi récoltées ont permis de financer.

Texte de la réponse