15ème législature

Question N° 45156
de M. François Ruffin (La France insoumise - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > impôts et taxes

Titre > Rothschild Gate : l'évasion fiscale légalisée ?

Question publiée au JO le : 05/04/2022 page : 2177
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le Rothschild Gate. Le magazine Off Investigation, dans son enquête « Patrimoine de Macron, où sont passés les millions ? », affirme que la banque Rothschild aurait un accord avec le ministère de l'économie, des finances et de la relance, depuis les années 2000, pour que les honoraires de ses associés-gérants ne soient pas forcément fiscalisés en France. Ainsi, une part de la rémunération de ces banquiers, des millions d'euros, serait versée à l'étranger, sous forme de trust, à Jersey, à Guernesey, à l'Île de Man. Ils bénéficieraient ainsi d'un paradis fiscal. M. le député relève que le journaliste qui a travaillé sur ce dossier déclare que ni l'Élysée, ni la banque Rothschild n'ont souhaité lui répondre. C'est donc tout naturellement qu'il se tourne vers le Gouvernement. Un tel accord entre Bercy et la banque Rothschild existe-t-il ? De tels accords existent-ils, également, pour les autres banquiers du pays ? Si oui, pourquoi ce régime d'exception, qui ne prévaut pas pour les autres salariés, entrepreneurs, professions libérales, tous taxés, eux, selon la loi française ?

Texte de la réponse