15ème législature

Question N° 45174
de M. Damien Adam (La République en Marche - Seine-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et insertion
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > politique sociale

Titre > Redirection de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) vers le RSA

Question publiée au JO le : 05/04/2022 page : 2201
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Damien Adam appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur une proposition de redirection de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) vers le revenu de solidarité active (RSA). En effet, cette allocation versée par Pôle emploi bénéficie aux citoyens ayant épuisé leurs droits au chômage. Nous poursuivons l'objectif de repenser l'organisation administrative pour simplifier le quotidien de chacun, notamment en facilitant l'accès aux aides sociales pour lutter contre le non-recours. Dans cet objectif, le dédoublement d'aides pour un public similaire ne trouve pas forcément de pertinence, ce pourquoi il l'interroge sur la possibilité de rediriger les bénéficiaires de l'ASS vers le RSA.

Texte de la réponse