Question n°4517 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 4517

de M. Stéphane Testé (La République en Marche - Seine-Saint-Denis )

Question écrite

Ministère interrogé > Éducation nationale

Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement

Titre > Maintien du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Question publiée au JO le : 16/01/2018 page : 270

Réponse publiée au JO le : 10/04/2018 page : 3046

Texte de la question

M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pérennisation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour la prochaine rentrée scolaire 2018. Il lui indique que ce soutien financier est indispensable pour les communes qui continuent de mettre en œuvre la réforme et pour lesquelles les activités périscolaires sont organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial. Dans de nombreuses villes, les élus consultent actuellement pour savoir s'ils maintiennent la semaine de 4 jours et demi ou s'ils reviennent à la semaine de 4 jours. Pour éclairer leur réflexion, ils ont besoin de connaître les modalités pratiques et les montants prévus dans le cadre de ce fonds de soutien spécifique. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement pour la rentrée 2018.

Texte de la réponse

Les communes qui conservent une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées, dont cinq matinées, continueront à percevoir les aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. La pérennité de ce fonds a été confirmée. Les montants, tels que définis par l'arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, soit 50 € pour le taux du montant forfaitaire et 40 € pour le taux de la majoration forfaitaire, sont maintenus. Les communes souhaitant opter pour la semaine de quatre jours doivent en informer l'IA-DASEN au plus tard au cours du dernier trimestre de l'année scolaire pour un effet à la rentrée suivante. Tout changement ne sera examiné que sur le fondement d'une saisine conjointe de la collectivité et d'une majorité de conseils d'école.