Texte de la question

M. Stéphane Viry interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des dépenses sanitaires pour le secteur du domicile. Depuis plusieurs années le secteur de l'aide à domicile est un secteur en tension, peu valorisé et souvent oublié des dispositifs d'état (Ségur de la santé, revalorisations salariales etc.). Alors que le nombre de seniors faisant le choix du domicile, avec les contraintes qui y sont attachées (perte d'autonomie, manque de mobilité, développement de maladies neurodégénératives etc.) et que la loi grand âge et autonomie s'est fait attendre pendant presque cinq ans, les aides à domicile, auxiliaires de vie, infirmiers libéraux et autres professionnels du domicile attendent beaucoup dans les mois à venir. Il ne faut pas oublier que le maintien à la maison permet de réduire le coût annuel de la prise en charge en milieu hospitalier, qu'il permet le maintien des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, dans leur habitat et proche de leur famille, qu'il permet de créer de l'emploi et de la valeur. Récemment, M. le député a rencontré une structure de l'aide à domicile des Vosges qui a tiré la sonnette d'alarme sur une probable crise de la prise en charge à domicile dans les semaines à venir. La hausse récente du prix des carburants n'a fait qu'accentuer ce phénomène, certains salariés du domicile travaillant « à perte ». On peut aujourd'hui considérer que grâce aux structures d'aide à domicile (SAAD, PSAD, HAD, SSIAD etc.), ce sont plusieurs dizaines de milliers d'euros qui sont économisés chaque année par la Sécurité sociale. Mais en contrepartie, les structures d'aide à domicile bénéficient de peu d'aides publiques pour leur activité ou celle de leurs salariés. En solidarité aux économies réalisées grâce au domicile, il conviendrait que certaines structures telles que l'ARS participent aux dépenses sanitaires ou médicale annexes du domicile (prise en charge des frais de kilomètres des salariés, achat de matériel etc.). La situation devient urgente ! Dès lors, il demande au Gouvernement, s'il entend faire participer les ARS aux dépenses sanitaires et médicales réalisées par le secteur de la prise en charge à domicile et s'il entend prendre des mesures urgentes pour compenser la hausse des prix des carburants, qui touche particulièrement ce secteur.