Texte de la question
Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par les musiciens professionnels se destinant au professorat pour obtenir la titularisation au sein des collectivités. Une fois leur certificat d'aptitude de professeur de musique ou leur diplôme d'État d'assistant d'enseignement artistique territorial obtenu, les jeunes diplômés sont embauchés au sein des collectivités comme contractuels de catégorie B, statut précaire qui ne fait l'objet d'aucune progression salariale. Le concours dédié de la fonction publique, qui leur permet d'être titularisés et donc à la fois mieux rémunérés et mieux protégés, est organisé de façon aléatoire puisque la dernière session remonte à 2012. La session 2018 verra donc exploser le nombre de candidatures et diminuer d'autant les chances d'être reçu au concours en question. Les musiciens refusés devront donc attendre, peut-être plusieurs années, la prochaine session. Les musiciens reçus, eux, devront attendre l'accord de titularisation de la commune qui les emploie ; or le concours est valable trois ans, ce qui les place dans une situation d'insécurité et de vulnérabilité qui ne correspond pas à des conditions de travail sereines. Elle aimerait savoir ce qu'elle envisage pour faciliter l'insertion des professeurs de musique, premiers liens entre les futurs musiciens et leur instrument, premier échelon dans l'excellence musicale et culturelle de la France, dans une situation professionnelle correspondant à la qualité et à la durée de leur formation.
Texte de la réponse
La ministre de la culture a bien conscience des difficultés rencontrées par les enseignants artistiques en début de carrière. Les titulaires d'un diplôme d'enseignement artistique du ministère délivré par les établissements habilités ou accrédités (diplôme d'État et certificat d'aptitude) sont effectivement le plus souvent recrutés en qualité de contractuels au sein des conservatoires gérés par les collectivités territoriales, avant d'intégrer les cadres d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ou des professeurs territoriaux d'enseignement artistique. L'accès à ces cadres d'emplois est conditionné à la réussite de concours organisés par les centres départementaux de gestion dans un cadre réglementaire défini par la direction générale des collectivités locales, placée auprès du ministère de l'intérieur. La regrettable interruption, depuis 2012, de l'organisation des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, due à des raisons techniques liées à l'application de nouveaux textes réglementaires, a conduit à laisser dans une situation précaire nombre de titulaires du diplôme d'État. Cet épisode est à présent révolu, des concours sont organisés en 2018, et les centres départementaux de gestion devraient pouvoir reprendre le rythme antérieur d'organisation des concours tous les deux ou trois ans. L'afflux pressenti de candidatures en 2018 est à mettre en regard du nombre de postes ouverts au concours, supérieur lui aussi à la moyenne habituelle, puisque l'absence de titularisation des enseignants pendant la période 2012-2018 se traduit par une augmentation du nombre de postes non pourvus. En ce qui concerne l'insertion des professeurs de musique, il a été demandé aux établissements d'enseignement supérieurs habilités ou accrédités par le ministère de la culture d'accompagner les démarches d'insertion de leurs étudiants dans le cadre de leurs études, en incluant dans leur parcours de formation un volume important d'activités supervisées en contexte professionnel (stages dans les orchestres et dans les conservatoires notamment), et en facilitant la mise en relation de leurs anciens étudiants.