15ème législature

Question N° 45190
de M. Guillaume Peltier (Non inscrit - Loir-et-Cher )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > santé

Titre > Structure régionale de l'offre de soins

Question publiée au JO le : 05/04/2022 page : 2196
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guillaume Peltier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la coordination interdépartementale des services du SAMU. M. le député a en effet été interpellé par des Loir-et-Chériens habitant Orçay et Theillay, des communes limitrophes du département du Cher et plus proches du centre hospitalier de Vierzon dans le département voisin que de celui de Romorantin-Lanthenay en Loir-et-Cher. Il serait nécessaire que le SAMU du Cher puisse intervenir dans ces communes et amener les personnes prises en charge à Vierzon. Des situations similaires sont susceptibles d'exister dans d'autres départements français. Ainsi, il demande au Gouvernement ce qu'il compte faire pour garantir l'accès aux soins de tous les Français et faire appliquer l'article R6123-18 du code de la santé publique et quelles sont les consignes données aux ARS en la matière. Il est impératif d'éviter que des limites départementales purement administratives soient la cause d'une situation dramatique due au temps de prise en charge d'une personne en urgence absolue.

Texte de la réponse