15ème législature

Question N° 45204
de M. Nicolas Meizonnet (Non inscrit - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > agroalimentaire

Titre > Défendre l'appellation « viande »

Question publiée au JO le : 12/04/2022 page : 2315
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la dénomination « viande » pour les « viandes » in vitro, de synthèse, de culture, artificielles ou cellulaires. Alerté par l'Association pour la santé de la terre et du vivant, il constate que, face à l'émergence de nouveaux produits nommés par leurs concepteurs « viande de synthèse », la nécessité de légiférer sur un vocable adapté à ces nouveaux aliments et qui permettrait de ne pas tromper les consommateurs sur la nature des produits. En effet, constatant que la consommation de viande tend à devenir l'un des grands enjeux de l'avenir et qu'à l'aune des récentes questions sur la dépendance de la France en matière de matières premières alimentaires, cette problématique se situe à la convergence de questions sociales, environnementales et économiques. Il est donc à anticiper le développement et la commercialisation des alternatives à la viande, en culture de cellules notamment, comme c'est déjà le cas à Singapour, depuis 2020, ou plus récemment encore au Qatar. Si aujourd'hui, les autorités sanitaires de l'Union européenne refusent encore sa commercialisation, elle pourrait advenir dans le futur. En effet, la « viande de culture » fait partie de la catégorie des « nouveaux aliments » dans la réglementation européenne, preuve qu'elle ne leur ferme pas la porte. Néanmoins, elle n'a pas formellement désapprouvé l'utilisation du terme « viande » pour ces produits. Le député s'inquiète donc de l'utilisation du terme « viande » alors que les produits n'en sont pas. M. le député y voit deux risques principaux : le premier étant que les consommateurs soient trompés sur la nature des produits si le même terme désigne de la « vraie » viande, d'origine animale et de la viande de synthèse. Le second problème apparaît être la potentielle mise en concurrence des éleveurs avec des « producteurs » de viande d'origine cellulaire. À la lumière de ces éléments, il aimerait avoir la confirmation que le Gouvernement défendra l'appellation « viande » pour les produits de nature animale et s'opposera à l'utilisation de ce terme pour les produits de synthèse.

Texte de la réponse