Texte de la question

M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'évaluation des exportations de déchets de la France. Selon un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), douze millions de tonnes de déchets industriels et ménagers ont été exportés par la France en 2020 (hors agriculture, agro-alimentaire et BTP), soit une valeur de 3,8 milliards d'euros. En terme d'évolution, les exportations de déchets industriels ont baissé de 32 % entre 2012 et 2016 et, malgré un rebond entre 2016 et 2018, elles restent inférieures à 2012. Le rapport souligne néanmoins que, sur les vingt dernières années, les exportations de déchets métalliques ont progressé de 80 % en volume. Par ailleurs, les exportations de plastiques et de papiers-cartons ont atteint un maximum en 2012 avant de diminuer respectivement de 25 % et de 15 % à la suite de l'effondrement des importations chinoises à partir de 2018. Quant à la destination des déchets, les pays de l'UE représentent, en 2020, 80 % des exportations totales. Cependant, ce rapport comporte plusieurs points aveugles qui rendent difficile l'évaluation du phénomène. En effet, certains déchets sont absents de la nomenclature douanière servant de base de description des catégories. Par ailleurs, les catégories de traitement des déchets sont limitées et ne décrivent que partiellement la réalité. Enfin, la plupart des pays vers lesquels la France exporte ses déchets sont des pays de « transition » et on ne connaît pas la destination finale réelle des déchets. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour favoriser l'exacte évaluation des exportations de déchets en vertu de l'article 27 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.