Texte de la question

M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME, sur un des effets pervers pour les petites entreprises, des démarchages téléphoniques commerciaux depuis des plateformes. Les TPE, les microentreprises et les artisans utilisent le téléphone pour la prospection commerciale de proximité. Or depuis plusieurs mois, ceux-ci sont submergés par des appels de démarchage émanant de plateformes téléphoniques pour des formations, des assurances etc. Les petites entreprises sont lassées de ces appels intempestifs et finissent par ne plus répondre. Cela pénalise grandement les TPE qui téléphonent pour trouver de nouveaux marchés de proximité. Certains chefs d'entreprises et artisans hésitent maintenant à décrocher leur téléphone professionnel, car le risque est d'augmenter le débit de ces appels : ce sont souvent des robots qui testent la ligne puis qui vendent l'information à des plateformes d'appel. De plus, elles utilisent à présent des numéros de portable (06 ou 07) afin d'être moins détectées. Tout ce système est extrêmement préjudiciable au maillage de petites entreprises. Aussi, il lui demande ce qu'il prévoit pour sanctionner ces abus.