15ème législature

Question N° 45239
de M. Fabien Matras (La République en Marche - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > environnement

Titre > Suites envisagées au rapport sur la création d'un défenseur de l'environnement

Question publiée au JO le : 12/04/2022 page : 2347
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Fabien Matras interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les possibilités de mise en œuvre d'un défenseur de l'environnement et des générations futures. Après s'être vue confier une mission par le Premier ministre, Mme Cécile Muschotti, députée du Var, a rendu en juillet 2021 un rapport visant à étudier les conditions de création d'un « Défenseur de l'environnement » chargé de protéger les intérêts écologiques des citoyens sur le modèle du Défenseur des droits. Au vu de l'urgence climatique et de la nécessité de défendre un monde plus écologiquement responsable, il lui demande quelles sont les suites envisagées par le Gouvernement sur le rapport relatif la création d'un défenseur de l'environnement et des générations futures.

Texte de la réponse