Suites envisagées au rapport sur la création d'un défenseur de l'environnement
Question de :
M. Fabien Matras
Var (8e circonscription) - La République en Marche
M. Fabien Matras interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les possibilités de mise en œuvre d'un défenseur de l'environnement et des générations futures. Après s'être vue confier une mission par le Premier ministre, Mme Cécile Muschotti, députée du Var, a rendu en juillet 2021 un rapport visant à étudier les conditions de création d'un « Défenseur de l'environnement » chargé de protéger les intérêts écologiques des citoyens sur le modèle du Défenseur des droits. Au vu de l'urgence climatique et de la nécessité de défendre un monde plus écologiquement responsable, il lui demande quelles sont les suites envisagées par le Gouvernement sur le rapport relatif la création d'un défenseur de l'environnement et des générations futures.
Auteur : M. Fabien Matras
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Transition écologique
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 12 avril 2022
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat