15ème législature

Question N° 45240
de M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains - Haute-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > établissements de santé

Titre > Établissements de santé à but non lucratif

Question publiée au JO le : 12/04/2022 page : 2337
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements de santé à but non lucratif. Alors que ces structures concourent à une prise en charge efficace des besoins de la population, les personnels de ces établissements n'ont pas été revalorisés en équivalence aux salariés du secteur public hospitalier, suite au Ségur de la santé. Cette disparité contribue à aggraver la pénurie d'effectifs soignants, ce qui affecte directement l'offre de soins. Les écarts de rémunération entre la fonction publique hospitalière et le secteur privé solidaire nuisent aussi à l'attractivité de ce corps de métier, en n'attirant plus les jeunes diplômés et en incitant les professionnels en poste à se diriger vers la fonction publique hospitalière. Ainsi, alors que tous les professionnels de santé méritent la reconnaissance de tous et que la complémentarité entre les différents types de structures est essentielle pour les territoires, il lui demande les grandes orientations qu'il compte prendre afin de revaloriser les établissements de santé à but non lucratif et les personnels concernés.

Texte de la réponse