15ème législature

Question N° 45253
de Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche - Dordogne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transformation et fonction publiques
Ministère attributaire > Transformation et fonction publiques

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Titre > Utilisation d'un véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel

Question publiée au JO le : 12/04/2022 page : 2345
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Jacqueline Dubois interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les dépenses engendrées par l'utilisation d'un véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel des agents publics. En Dordogne, comme dans de nombreux départements ruraux, les agents publics les plus précaires, majoritairement des femmes (métiers de l'animation, de la petite enfance, de santé, etc.) subissent fortement la hausse des prix du carburant. En effet, en journée, ces agents utilisent leurs véhicules personnels pour se rendre sur les différents lieux de travail de leur collectivité. Elle lui demande si, suite à l'annonce du rehaussement du barème fiscal des frais kilométriques, une mesure similaire est prévue concernant le remboursement des frais kilométriques des agents publics utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leur exercice professionnel.

Texte de la réponse