15ème législature

Question N° 45278
de M. Charles de la Verpillière (Les Républicains - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > pollution

Titre > Traitement des rejets polluants

Question publiée au JO le : 12/04/2022 page : 2349
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les coûts de traitement des rejets polluants que doivent supporter les stations de lavage extérieur de poids lourds. Le traitement des rejets de ces stations s'effectue sur trois niveaux : évacuation de la boue collectée dans un bac débourbeur et des hydrocarbures collectés dans un bac déshuileur par une société spécialisée en assainissement plusieurs fois par an, contrôle trimestriel des rejets par un laboratoire agréé et un retraitement des eaux usées sur la station d'épuration pour la consommation d'eau annuelle. Ces trois postes de traitement de rejets polluants ont un coût financier pour les exploitants de stations de lavage extérieur de poids lourds, alors que ces acteurs participent à la protection de l'environnement d'une part en se soumettant à ces obligations de traitement des rejets et d'autre part en raison de la nature même de leur activité, dès lors que le nettoyage régulier des poids-lourds évite que les films gras de poussières et d'hydrocarbures (dits films routiers) s'accumulant sur et sous ces véhicules finissent sur les sols puis, par ruissellement, dans les sols et nappes phréatiques. Aussi, il lui demande si le Gouvernement pourrait envisager, d'une manière ou d'une autre, la réduction des coûts de traitement des rejets polluants de ces stations.

Texte de la réponse