15ème législature

Question N° 45303
de M. Sébastien Cazenove (La République en Marche - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > agriculture

Titre > Délais de mise en oeuvre de l'aide d'urgence gel 2021

Question publiée au JO le : 19/04/2022 page : 2471
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les délais de mise en œuvre du fonds d'urgence, créé lors du gel de 2021, à destination des agriculteurs. Dans les nuits des 3 et 4 avril 2022, plusieurs gelées ont provoqué des dégâts majeurs sur certaines productions agricoles des Pyrénées-Orientales dont les récoltes seront sévèrement touchées, en particulier celles issues de l'arboriculture et de la viticulture. Lors d'une réunion avec l'ensemble des acteurs dans le Vallespir, réputé pour sa production de cerises à Céret, M. le député a pu constater sur place que le gel avait détruit en grand partie les petits fruits des premières cerises qui avaient commencé à sortir. Au pied du château d'Aubiry, ce sont vingt hectares de cerisiers ravagés par le gel. Lors de cet échange, les agriculteurs reconnaissaient le soutien du Gouvernement avec la mise en place d'aides exceptionnelles de 20 millions d'euros l'année dernière et reconduites cette année. Toutefois, une partie d'entre eux déplorait ne toujours pas avoir obtenu les subventions de l'épisode de gel en 2021, les plongeant dans une situation financière difficilement tenable pour pérenniser aujourd'hui leur activité à nouveau touchée. Il semblerait que le dispositif d'urgence souffre d'une lenteur administrative assez peu compréhensible au regard de la célérité que nécessiterait la situation. Bien conscient qu'une instruction méticuleuse de chaque dossier doit être opérée avec son lot de diagnostics et d'expertises, il sollicite son attention sur l'étude d'une procédure accélérée du versement des aides en situation d'urgence, en traitant notamment en priorité les dossiers des exploitations les plus fragilisées qui ont subi le gel à deux reprises et lui demande ses intentions à ce sujet.

Texte de la réponse