15ème législature

Question N° 45306
de Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Enfance et familles
Ministère attributaire > Enfance

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Partage du congé maternité

Question publiée au JO le : 19/04/2022 page : 2476
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Jacqueline Maquet interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur l'évolution et l'éventuel partage du congé maternité. Selon la loi française, les femmes bénéficient de 16 semaines de congés maternité. De nos jours, l'éducation des enfants n'est plus obligatoirement l'affaire des seules mères, les pères ont un rôle reconnu et doivent pouvoir participer activement à l'évolution de leurs enfants. En outre, on constate aujourd'hui que de plus en plus de femmes désirent reprendre leur activité professionnelle avant le terme de ces 16 semaines. En 2013, le député Élie Aboud déposait une proposition de loi visant à instaurer un libre choix pour la mère salariée de transférer une partie des droits à congé de maternité vers le père salarié. Cette mesure présente plusieurs avantages. Elle apporte un début de réponse aux discriminations à l'embauche entre les hommes et les femmes puisque les mères ne seront plus les seules à prendre plusieurs semaines de congés. Les pères, quant à eux, auront la possibilité de participer de manière plus impliquée à la vie familiale. Elle souhaiterait savoir s'il envisage de faire des évolutions en la matière.

Texte de la réponse