Texte de la question

M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la menace qui pèse sur la prescription des anticoccidiens au sein des élevages. En effet, le 24 mars 2022, l'ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux a été publiée au Journal officiel de la République française. Cette ordonnance vient notamment modifier certaines dispositions du code la santé publique afférentes à la préparation extemporanée et la vente au détail de médicaments vétérinaires et, parmi celles-ci, celles de son article L. 5143-6 prévoyant l'agrément des groupements professionnels agricoles pour l'achat et la détention des médicaments vétérinaires dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme sanitaire d'élevage (PSE). Or une des modifications prévoit que « cette liste ne peut comprendre de substances antibiotiques », excluant de fait les substances antimicrobiennes et, donc les anticoccidiens. Cette disposition irait à l'encontre des objectifs préconisés et constituerait une menace pour les élevages. C'est ainsi que dans une note, l'Agence européenne du médicament (EMA) propose clairement de conserver l'usage préventif des anticoccidiens chez les jeunes animaux, plutôt que d'attendre des signes cliniques pour déclencher trop tardivement une métaphylaxie ou un traitement curatif. Car, contre la coccidiose, la prévention est jugée comme une stratégie bien plus efficace que la métaphylaxie ou un traitement curatif. L'Agence européenne du médicament considère donc que la prévention avec les anticoccidiens, même pratiquée couramment en élevage, peut être considérée comme « exceptionnelle » si elle est ciblée sur des jeunes animaux pendant de très courtes périodes « stratégiques » et qu'il s'agit là de la seule méthode de contrôle efficace des coccidioses dans les élevages. De plus, l'interdiction de l'usage des anticoccidiens aurait pour effet de réduire l'activité sanitaire des groupements professionnels agricoles en diminuant l'activité de leurs vétérinaires, alors même que les structures vétérinaires tendent à disparaître dans les territoires, privant parfois les éleveurs de ce recours précieux. Il vient donc lui demander si le Gouvernement a l'intention de rectifier la rédaction de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique afin de permettre aux groupements agréés d'acheter et de détenir des anticoccidiens.