Texte de la question

M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de pouvoir dérogatoire des doyens des UFR de santé sur l'interdiction de redoublement du parcours accès santé spécifique (PASS). Sous l'empire de la réglementation applicable à la première année commune aux études de santé (PACES), le doyen de l'UFR santé pouvait décider d'accorder un redoublement pour raison de santé. Il apparaît qu'avec le dispositif actuellement en vigueur la direction n'est plus en mesure d'accorder un redoublement pour ce motif impérieux. Il semble nécessaire d'aménager le dispositif juridique pour prendre en compte ce cas de figure. Il l'interroge pour prendre connaissance des mesures que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre pour réintroduire une procédure dérogatoire et permettre un redoublement de la PASS pour raisons de santé.