Question écrite n° 45325 :
Date de validité des chèques CADO

15e Législature

Question de : M. Sébastien Huyghe
Nord (5e circonscription) - Les Républicains

M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation particulière liée aux dates de validité des chèques CADO. En effet, la pandémie mondiale rencontrée en mars 2020 a entraîné divers confinements et fermetures de magasins, empêchant alors les détenteurs de ces chèques de pouvoir les utiliser avant la date d'expiration. Dans un contexte de relance économique, les utilisateurs de chèques CADO ayant expiré durant les périodes de fermeture de magasins souhaiteraient que les dates soient prorogées de façon à soutenir les commerçants en cette sortie de crise. Il lui demande donc si le Gouvernement entend prendre position sur ce dossier.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Sébastien Huyghe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Moyens de paiement

Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 19 avril 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

partager