Texte de la question

M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du projet de réforme des modalités de prise en charge, par l'assurance maladie, des dispositifs médicaux et prestations associées aux véhicules destinés aux personnes en situation de handicap (VPH). Le projet de décret relatif à l'avis de modification de ces modalités suscite une très vive inquiétude de la part des patients en situation de handicap, de leurs représentants associatifs et de leurs proches. Ils s'inquiètent d'une probable diminution du financement dédié à l'acquisition de fauteuils roulants et de l'offre proposée, tout comme de la mise en place d'un modèle locatif. lls déplorent, également, un risque d'accroissement des procédures administratives qui pourraient, possiblement, les conduire à renoncer à l'achat d'un nouveau fauteuil adapté. L'adaptation des VPH à chaque profil d'utilisateur et l'assurance de garanties de sécurité, sont primordiales, afin d'assurer des conditions de vie dignes au quotidien et ainsi éviter des conséquences graves qui pourraient nuire durablement à leur santé. Aussi, il lui demande de bien vouloir indiquer si des éléments de redéfinition des modalités de concertation et d'association des représentants des usagers et des professionnels, dans le cadre de l'élaboration de cette réforme, sont prévus, tout comme la garantie du maintien du niveau des aides financières allouées dans le cadre de l'acquisition de VPH.