15ème législature

Question N° 45370
de M. Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Calvados )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > papiers d'identité

Titre > Renouvellement des CNI

Question publiée au JO le : 26/04/2022 page : 2626
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le prolongement de la validité des cartes nationales d'identité. Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures et ce document peut donc être toujours valable 5 ans après la date de péremption officiellement apposée. Cependant, alors qu'une CNI suffit pour voyager dans l'espace Schengen, plusieurs pays (parmi lesquels le Portugal) n'acceptent pas cette incohérence qui consiste à avoir une carte d'identité valide au-delà de la date limite de validité visible. Changer sa carte d'identité n'est pas toujours possible avant de voyager, puisque le changement n'est possible qu'en raison d'un changement d'adresse ou si la carte est perdue ou volée. Il existe bien la possibilité d'effectuer un renouvellement anticipé en raison d'un voyage, mais cette démarche est peu connue, les informations difficiles à trouver et elle paraît impossible à effectuer en ligne. Enfin, les délais de renouvellement sont notoirement longs et pas toujours compatibles avec des voyages qui peuvent s'imposer rapidement. Il lui demande ce qui peut être fait pour retrouver de la cohérence concernant la limite de validité des CNI ainsi que pour faciliter et accélérer le renouvellement de ces pièces d'identité.

Texte de la réponse