Texte de la question

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, au sujet du projet de réorganisation de SNCF réseau intitulé « maintenir demain ». Ledit projet se traduirait, en Auvergne-Rhône-Alpes, par une redistribution des rôles dans les équipes de maintenance de la voie, du service électrique, du service mécanique et du service caténaire. Alors que le management des équipes est actuellement assuré majoritairement par des techniciens issus du collège cadre, il sera assuré, à partir du 1er janvier 2023, par les actuels chefs d'équipe (agents de maîtrise). Les personnels et leurs représentants s'inquiètent des nouvelles missions confiées à ces derniers. En effet, s'ils reconnaissent leur compétence tant sur la connaissance de leur patrimoine que dans les méthodes pour assurer son fonctionnement, ils s'inquiètent du fait que la part importante de leur temps passée auprès des équipes de terrain se réduise en étant consacrée à des tâches administratives et de management. Plus encore, alors qu'actuellement chaque équipe comporte un chef d'équipe, le projet « maintenir demain » prévoit le regroupement de certaines d'entre elles, distantes de plusieurs kilomètres. Par ailleurs, ce projet risque d'entraver le développement du trafic fret et voyageurs. En effet, depuis 2016 la ligne Clermont-Ferrand-Ussel passant par Laqueuille est fermée faute d'investissements, malgré l'intérêt écologique de sa réouverture. Alors que la mobilisation demeure pour la réouverture de cette ligne, la direction de l'Infrapôle Auvergne-nivernais, en charge de la maintenance, envisage de mettre en œuvre le projet « maintenir demain » en fermant la brigade d'entretien de la voie de Laqueuille au 31 décembre 2022. Alors que les représentants du personnel demandent la réouverture et le développement de la ligne, ils s'inquiètent de l'abandon des moyens alloués à sa maintenance par la SNCF. Elle lui demande d'indiquer ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre à l'inquiétude des personnels et de leurs représentants, maintenir la présence des chefs d'équipe sur le terrain, éviter le regroupement d'équipes distantes géographiquement et assurer la maintenance de la voie de Laqueuille.