Texte de la question

Mme Sonia Krimi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur l'évaluation des bonnes pratiques des conseils de vie sociale (CVS) instaurés dans les EHPAD afin de permettre l'amélioration des conditions de vie de leurs résidents. Elle a récemment rencontré les représentants des familles, des résidents et du personnel du conseil de vie sociale de l'EHPAD L'Ermitage de Cherbourg qui, après avoir présenté le bilan de leurs actions depuis 2017, ont appelé à ce qu'une enquête soit mise en place au niveau national pour cartographier les pratiques des CVS pour permettre une amélioration de leur fonctionnement. Ils ont par exemple suggéré de vérifier l'existence des CVS dans les EHPAD à travers la publication annuelle d'un indicateur aux niveaux local, régional et national, de dégager les tendances d'une année sur l'autre, ou bien encore de proposer un « tableau de bord » à chaque CVS permettant d'évaluer leurs pratiques. Elle considère qu'une telle enquête pourrait être très salutaire pour le travail qu'ils effectuent, pour rendre meilleure la qualité de vie des résidents de ces établissements. Elle l'interroge donc sur la possibilité de la mise en place d'une enquête au niveau national sur les pratiques des conseil de vie sociale dans les EHPAD.