Texte de la question

Mme Sonia Krimi attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'avenir du cinéma français. Aujourd'hui, on assister aux difficultés rencontrées par une large part de la production pour accéder aux écrans, phénomène encore plus sensible en province. Environ 20 % des films occupent 80 % des écrans. En effet, pour les films n'ayant pas reçu l'agrément CNC (films autoproduits ou de manière marginale), il est quasiment impossible de bénéficier d'une diffusion en salle. Par ailleurs, malgré le nouvel accord sur la chronologie des médias, les nouveaux diffuseurs en ligne tels que Netflix doivent contribuer plus largement au financement du cinéma, de la même manière que les diffuseurs traditionnels, afin de soutenir la production de courts-métrages notamment. Sans arbitrage de l'État, cela paraît irréalisable. C'est pourquoi elle l’interroge sur la possibilité d'utiliser la loi Création et internet afin d'étendre par décret une taxation de 1,5 % de l'accord de chronologie des médias entre Netflix et l'industrie française représentée par BLIC, BLOC, ARP, taxe qui serait directement reversée à une association d'intérêt public soutenant la création indépendante française.