15ème législature

Question N° 45550
de M. Sébastien Chenu (Non inscrit - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition énergétique
Ministère attributaire > Transition énergétique

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Éoliennes : pour l'obligation d'un référendum local avant toute installation

Question publiée au JO le : 24/05/2022 page : 3249
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la nécessité démocratique de permettre à la population de décider de toute installation d'éoliennes sur son territoire. Partout en France et en particulier dans les Hauts-de-France, les habitants voient fleurir des éoliennes sans avoir leur mot à dire. En effet, les préfets sont seuls à décider de ces installations, quand bien même élus, associations et citoyens s'y opposeraient. Même si des consultations de la population et des enquêtes publiques sont faites, elles ne remplacent pas la décision souveraine du peuple. Il est important de rappeler l'arnaque écologique que représentent les éoliennes, énergie intermittente, subventionnée à foison, qui coûte cher sur la facture d'électricité des Français, pour un retour énergétique ridicule comparaît au nucléaire qui est une énergie décarbonée, peu cher et efficace. Mais c'est sur l'aspect démocratique que cette question se penche. Comment est-il envisageable d'imposer une décision contre le souhait de la population ? Fort heureusement, les élus locaux font preuve de pragmatisme. Ainsi, ce sont dix-sept référendums locaux qui ont été initiés par différentes municipalités. Et sur ces dix-sept consultations, quinze ont clairement dit « NON » à l'implantation d'éoliennes sur leur territoire. La politique ne peut se faire qu'au service de la population, il est incohérent, voir dangereux, de ne pas écoûter le choix des habitants. Ainsi, il est primordial qu'un référendum local soit systématiquement mis en place concernant un projet éolien et que le résultat de ce référendum soit, bien évidemment, suivi et ne pas être simplement consultatif. Les citoyens se détournent pour beaucoup de la politique. L'instauration d'un référendum local sur ce sujet est un élément qui permettra de rendre aux Français le pouvoir de décider. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur l'instauration d'un référendum local obligatoire avant toute installation d'éoliennes.

Texte de la réponse