15ème législature

Question N° 45628
de M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Ministère attributaire > Solidarités, autonomie et personnes handicapées

Rubrique > professions et activités sociales

Titre > Prime covid - personnels des sous-traitants des Ehpad

Question publiée au JO le : 07/06/2022 page : 3309
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur une inégalité de traitement concernant la prime covid des personnels de ménage dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il lui indique en effet que les personnes salariées par des sous-traitants de ces établissements ne bénéficient pas de ces primes alors que les personnels employés directement par les Ehpad en bénéficient. Dans la mesure où les tâches accomplies sont identiques, il lui demande si les personnels sous-traitants seront également inclus dans le dispositif des primes covid.

Texte de la réponse