15ème législature

Question N° 45651
de M. Jean-Charles Larsonneur (Agir ensemble - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, plein emploi et insertion
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > institutions sociales et médico sociales

Titre > CDD « multi-remplacements »

Question publiée au JO le : 14/06/2022 page : 3335
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le dispositif CDD « multi-remplacements » mis en place par la loi du 5 septembre 2018 jusqu'au 31 décembre 2020. Si elle a été évoquée et étudiée à plusieurs reprises, la prolongation du dispositif n'a toujours pas été adoptée. Or les structures sanitaires, sociales et médico-sociales, confrontées à des tensions en matière de recrutement, le sollicitent. De plus, elles estiment que cela simplifierait le processus de traitement des contrats de travail. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend proroger ce dispositif afin de soutenir la filière.

Texte de la réponse