15ème législature

Question N° 4566
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité des biens et des personnes

Titre > Dotation d'appareils multiparamétriques aux c

Question publiée au JO le : 16/01/2018 page : 273
Réponse publiée au JO le : 22/01/2019 page : 620
Date de changement d'attribution: 16/10/2018
Date de signalement: 09/10/2018

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dotations d'appareils multiparamétriques aux centres d'incendie et de secours. Les petits centres d'incendie et de secours, dits centres de première intervention, ne disposant pas de véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) ne sont pas équipés d'appareil multiparamétrique. Or ces appareils permettent, dans certains cas, d'effectuer un pré-diagnostic qui peut s'avérer crucial afin d'orienter les mesures à prendre avant l'arrivée d'autres équipes de pompiers ou du SAMU. Cette situation est courante dans les zones rurales où les centres équipés de matériel conséquent peuvent être éloignés de plus de trente minutes du lieu d'intervention. C'est notamment le cas des centres de première intervention situées en zone de montagne et distants de plus de 20 km du centre de secours de rattachement. Cette distance peut paraître minime, mais, au regard des routes de montagne et de l'altitude, le temps de trajet peut dépasser les 30 minutes, voire davantage. Aussi, la dotation de ce type d'appareil permettrait à certains centres de première intervention d'établir un diagnostic fiable et plus rapide et permettrait éventuellement de mettre en œuvre des dispositifs requis avant l'arrivée d'autres intervenants. Il lui demande si des mesures dérogatoires sont prévues afin que les centres de première intervention désireux d'être équipés d'appareil multiparamétrique puissent en être dotés.

Texte de la réponse

Les véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) relèvent de la norme EN1789 +A2 de 2014. Celle-ci définit, au-delà des caractéristiques techniques des véhicules, la liste des matériels présents à bord et notamment les équipements de diagnostic (tableau 12, p.42). Toutefois, ces caractéristiques normatives constituent un seuil minimal de performance à atteindre et de matériels à détenir. Le moniteur multiparamétrique n'entre pas dans cette liste. Par ailleurs, la dotation de ce type de matériel n'impose pas de contraintes supplémentaires. Aucun texte n'interdit leur emploi ou n'impose de formation spécifique à leur mise en œuvre par des secouristes ou des infirmiers de sapeurs-pompiers. Aussi, l'opportunité de doter en moniteurs multiparamétriques les VSAV du département ou les centres de première intervention qui ne sont pas dotés de VSAV relève d'un choix du service départemental d'incendie et de secours, coordonné avec l'ensemble des acteurs du secours et basé sur le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques. La plus-value apportée par ce type d'équipement dans le cadre de la réponse globale à une demande de secours d'urgence doit également être appréciée au regard du coût complet de détention.