Texte de la question
M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question de la sécurité routière. Lors du comité interministériel de la sécurité routière du 8 janvier 2017, le Premier ministre a présenté un plan d'action afin de renforcer l'efficacité de la prévention et de la lutte contre l'insécurité routière. Dans le cadre de ce plan, 18 mesures ont été déclinées dont la baisse de la vitesse maximale sur les routes à double sens sans séparateur central, une plus grande sévérité pour les conduites addictives et l'usage des téléphones mobiles en conduisant, et une protection accrue des piétons. En revanche, aucune mesure liée à la formation des conducteurs n'a été présentée. En dehors du non-respect de la limitation de la vitesse ou d'infrastructures qu'il conviendrait d'améliorer, d'autres comportements inadaptés semblent de plus en plus prégnants, du fait, notamment, d'une routine comportementale et de l'évolution réglementaire du code de la route. Le code de la route est très fréquemment remis à jour. Cette évolution est elle-même rendue nécessaire par celle des infrastructures et conditions de circulation. Ce code de la route représente aujourd'hui 4 tomes (dispositions générales, le conducteur, le véhicule, l'usage des voies) et compte plus 1 700 pages, ce qui nécessite indéniablement la mise à jour des connaissances des conducteurs. L'instauration d'un rendez-vous pédagogique obligatoire contribuera, sans nul doute, à la baisse des accidents de la route et donc à une diminution du nombre de tués. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure une formation continue des conducteurs pourrait être mise en œuvre.
Texte de la réponse
Différentes mesures ont été prises ces dernières années pour améliorer la sécurité sur les routes, notamment dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière. Toutes ces mesures de lutte contre l'insécurité routière s'attachent également à répondre aux nouveaux défis autour de la mobilité des citoyens, tels que l'arrivée du numérique, l'apparition des véhicules autonomes ou le vieillissement de la population, mais également autour de la sécurité de nos jeunes, qui sont malheureusement trop souvent impliqués dans des accidents de la route. Ainsi, le continuum éducatif élaboré par la délégation à la sécurité routière, vise à mettre en place une éducation routière tout au long de la vie et commence dès l'école maternelle pour ancrer durablement des attitudes et comportements de sécurité routière, se poursuit au collège, au lycée et après l'obtention du permis de conduire. Parallèlement à la préparation à l'épreuve du permis de conduire qui constitue, aujourd'hui encore, un moment fort dans l'éducation à la sécurité routière et aux valeurs de partage de l'espace routier, le Gouvernement encourage régulièrement les initiatives des partenaires (assureurs, caisses d'assurance maladie, collectivités locales, associations, professionnels de l'enseignement de la conduite, etc.) qui organisent des formations utiles à tous les conducteurs, jeunes et seniors, sur la base du volontariat. Dans ce cadre, les aides apportées par l'État se traduisent par des campagnes de communication autour de ces initiatives et/ou par un financement direct de ces actions, notamment dans le cadre des plans départementaux d'actions de sécurité routière. Ce sont également des occasions de sensibiliser les usagers de la route sur la nécessité d'être attentifs au maintien de leurs capacités physiques, visuelles et auditives, essentielles pour leur sécurité. Conformément aux dispositions de la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIème siècle, le ministère de l'intérieur travaille actuellement sur les conditions et les modalités de mise en place d'une formation post-permis à l'attention des conducteurs novices, volontaires, titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ou trois ans. Une ordonnance sera prise avant le 18 mai 2018. Cette formation s'inscrit parfaitement dans le continuum éducatif et permet d'engager un processus de réflexion chez les conducteurs novices à partir d'échanges sur leurs expériences de la conduite, sur leur propre comportement sur la route, et ainsi leur permettre de comprendre que la conduite est une activité sociale, nécessitant le respect de normes. Au regard des enjeux de sécurité et d'éducation routière, il a en outre été décidé de dispenser ces formations dans les seules écoles de conduite bénéficiant du label ministériel dénommé « qualité des formations au sein des écoles de conduite », validé par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) le 9 janvier 2018. Par ailleurs, une des mesures adoptées par le comité interministériel de la sécurité routière (CISR), qui s'est tenu le 9 janvier 2018, prévoit d'améliorer encore la prise en compte des personnes par une individualisation des formations dans le cadre des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Cette mesure de prévention se traduira notamment par une augmentation de la durée des stages de deux à trois jours pour les contrevenants qui ont déjà suivi deux stages au cours d'une période de cinq ans. Cette formation, augmentée d'une journée, sera davantage axée sur des questions comportementales et psychologiques.