Texte de la question

M. Éric Alauzet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le non-remboursement du matériel médical d'occasion par la sécurité sociale. Avec la montée en puissance des démarches d'économie circulaire, certains acteurs se sont lancés dans la restauration de matériel médical. Cette démarche est très bénéfique : elle diminue le coût du matériel pour les patients, le rend plus accessible, tout en réduisant la quantité de déchets, en prolongeant la durée de vie et d'utilisation du matériel. Ce faisant, elle participe à l'émergence d'une économie à la fois durable et solidaire. Cependant, cette activité nouvelle n'est pas encore prise en compte par le système de sécurité sociale. En effet, seul le matériel neuf fait l'objet d'un remboursement par la sécurité sociale, d'où un effet désincitatif sur l'achat de matériel d'occasion. Le non remboursement du matériel d'occasion paraît illogique dans la mesure où ce matériel peut satisfaire aux contraintes sanitaires et, en se substituant à l'achat d'un matériel neuf plus coûteux, permettre à la sécurité sociale elle-même de réaliser des économies. Bien sûr, le sujet doit être étudié en profondeur (coût de remise en service, prix de vente en seconde main, garantie, durabilité et SAV...) afin de s'assurer que le matériel soit sans danger pour les patients et d'éviter que la sécurité sociale ne rembourse plusieurs fois le même matériel. Il souhaite connaître son avis sur le remboursement du matériel médical d'occasion par la sécurité sociale et sur les éventuelles étapes nécessaires à sa mise en œuvre.