Texte de la question
M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de développer la bioéconomie, qui englobe l'ensemble des activités liées à la production, à l'utilisation et à la transformation de bioressources. La bioéconomie, fruit d'une stratégie d'utilisation de ressources du vivant et renouvelables, permet en effet de répondre de façon durable aux besoins alimentaires, matériaux et énergétiques de la société. À l'heure des états généraux de l'alimentation, qui visent à accompagner la transformation des modèles de production afin de répondre davantage aux attentes et aux besoins des consommateurs et à promouvoir les choix de consommation privilégiant une alimentation saine, sûre et durable, il semblerait notamment pertinent d'accélérer le conditionnement logistique des aliments avec des matériaux d'emballage renouvelables en bois. Le bois a en effet de multiples qualités. Matériau naturel, il assure une bonne préservation des produits frais, tout en ayant été produit à proximité du lieu de fabrication des aliments. En outre, il est aisément recyclable et met en avant les valeurs d'authenticité du terroir français. Il l'interroge donc sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour encourager la bioéconomie et plus particulièrement l'usage de bois dans l'emballage des aliments.
Texte de la réponse
La France dispose d'un important potentiel de production de biomasse, d'origine agricole, forestière, marine ou issue de déchets. La bioéconomie couvre l'ensemble des valorisations de cette biomasse : alimentation, énergie, matériaux et chimie, ainsi que les services écosystémiques rendus. La bioéconomie permet de valoriser les atouts de nos territoires (création de nouveaux débouchés pour les agriculteurs et les forestiers, création d'emplois non délocalisables en milieu rural). Elle contribue à la transition écologique vers une économie décarbonée (fondée sur du carbone renouvelable et non plus du carbone fossile), tout en respectant l'équilibre entre sécurité alimentaire et besoins non-alimentaires et en préservant les écosystèmes. La bioéconomie est un enjeu majeur pour la France, que partagent les ministères chargés de l'agriculture, de l'environnement, de l'économie et de la recherche, et un grand nombre de partenaires, tant institutionnels que privés. Un atelier y a d'ailleurs été consacré dans le cadre des états généraux de l'alimentation, au cours duquel les participants ont insisté sur la nécessité de favoriser le développement des produits biosourcés. La France s'est dotée en janvier 2017 d'une stratégie bioéconomie, qui se décline de façon opérationnelle au travers d'un plan d'actions, qui devrait être présenté à l'occasion du salon international de l'agriculture 2018. Afin de favoriser la pénétration des produits biosourcés sur les marchés, plusieurs actions peuvent être mises en œuvre : prendre en compte le caractère biosourcé dans les marchés publics, communiquer auprès du grand public, sensibiliser le consommateur en créant par exemple un label dédié qui lui permettrait de prendre en compte le caractère renouvelable des matières premières dont sont constitués les produits. Le soutien aux innovations favorise l'émergence de nouveaux produits biosourcés performants. Des appels à projets permettent de financer de telles innovations, notamment dans le cadre du programme investissements d'avenir 3 ou du partenariat public privé européen « Bio-Based Industry ». Le recours au bois est particulièrement encouragé. Le programme national de la forêt et du bois s'attache à créer des débouchés aux produits issus des forêts françaises, en particulier des produits innovants, répondant aux demandes des marchés et valorisant toutes les qualités de la matière première bois. La réglementation n'interdit pas le contact entre les denrées alimentaires et le bois sauf lorsque ce dernier a subi certains traitements, notamment par certains produits antifongiques pour éviter le bleuissement (note d'information no 2006-58 de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). La bioéconomie, et notamment le développement des matériaux biosourcés, est une priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation car elle concilie les performances économique, environnementale et sociale.