15ème législature

Question N° 460
de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Agir et Indépendants - Lozère )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Personnes handicapées
Ministère attributaire > Personnes handicapées

Rubrique > personnes handicapées

Titre > Vocation sanitaire et sociale de la Lozère

Question publiée au JO le : 04/12/2018
Réponse publiée au JO le : 12/12/2018 page : 13486

Texte de la question

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la vocation sanitaire et sociale du département de la Lozère, aussi bien au niveau de l'accueil des personnes âgées qu'au niveau de l'accueil des personnes en situation de handicap. L'ARS Occitanie oppose systématiquement des ratios (lits-habitants) et la doctrine du tout inclusion en lieu et place d'un accueil adapté et différencié selon le niveau de handicap et le niveau de dépendance. Une réunion s'est tenue au ministère des solidarités et de la santé, sous la direction de M. Vinquant, directeur général de la cohésion sociale, en présence de la CNSA et de l'ARS Occitanie. Il a été convenu que des « audits » seraient menés, tant sur l'expérimentation en matière d'accueil de personnes âgées que sur l'évaluation de l'offre lozérienne en matière de handicap, au regard des besoins sur les régions Occitanie et AURA. Toujours inquiet des résistances administratives françaises, il lui demande de réaffirmer la volonté du Gouvernement d'appréhender ce dossier dans toutes ses composantes et de fournir, pour le premier trimestre 2019, d'une part, un état des lieux sur les 27 maisons de retraites lozériennes et les 49 centres pour personnes handicapées, et d'autre part des pistes d'évolution de l'offre : la Lozère est en effet disposée à s'adapter à toutes formes de dépendances et de handicap et à apporter les réponses circonstanciées en termes de maisons de retraites mais également d'ESAT, de foyers de vie, de MAS, ou de toutes autres formes d'accueil de handicap de type autisme ou polyhandicap.

Texte de la réponse

VOCATION SANITAIRE ET SOCIALE DE LA LOZÈRE.


M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour exposer sa question, n°  460, relative à la vocation sanitaire et sociale de la Lozère.

M. Pierre Morel-À-L'Huissier. Je vous ai déjà interrogée sur la vocation sanitaire et sociale de la Lozère, madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, aussi connaissez-vous le sujet. Ainsi savez-vous que ce département a choisi depuis longtemps de s'occuper du handicap et de la dépendance. Malheureusement, depuis plusieurs années, l'Agence régionale de santé, d'Occitanie – on souhaiterait, au passage, que l'action des ARS soit plus transparente – nous oppose le ratio lits/habitants, ce qui n'est évidemment pas à notre avantage, le département comptant 78 000 habitants. En outre, la doctrine que vous professez, celle du « tout inclusion » nous pose des problèmes dont nous vous avons déjà fait part.

Une réunion s'est tenue sous la direction de Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale du ministère des solidarités et de la santé, en présence de représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – CNSA – et de l'ARS d'Occitanie, du conseil départemental, de Jacques Blanc, ancien président du conseil régional, ancien député. Il a été convenu que des audits seraient lancés, tant sur l'expérimentation en matière d'accueil de personnes âgées que sur l'évaluation de l'offre lozérienne en matière de handicap, au regard, en particulier, des besoins des deux régions Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes.

Toujours très inquiet des résistances administratives, je vous demande de réaffirmer la volonté du Gouvernement d'appréhender ce dossier dans toutes ses composantes et de fournir, pour le premier trimestre 2019, non seulement un état des lieux des 27 maisons de retraites lozériennes – celles, de petite taille, de quarante lits –, des 49 centres pour personnes handicapées, mais aussi de nous donner des pistes d'évolution de l'offre : la Lozère est en effet disposée à s'adapter à toutes formes de dépendances et de handicap et à apporter les réponses circonstanciées pour ce qui concerne les maisons de retraites, les établissements et services d'aide par le travail, les ESAT, les foyers de vie, les maisons d'accueil spécialisées – MAS –, ou de toute autre forme d'accueil de handicap de type autisme, polyhandicap... Je souhaite en la matière de la transparence, de la prospective et une certaine humilité.

La Lozère, il y a soixante ans, a fait le choix de s'occuper du handicap avec l'abbé Oziol, avec Jacques Blanc, rapporteur de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, promulguée en 1975. Nous avons fait le choix de prendre en charge, avec les congrégations religieuses, des personnes en grande difficulté, qu'on appelait à l'époque les débiles – dont personne ne voulait. Nous disposons donc aujourd'hui d'un savoir-faire en la matière. On nous oppose donc, j'y ai fait allusion, que nous avons trop de lits… Mais pouvez-vous me dire si toutes les formes de handicap sont prises en considération ? Pourquoi, par exemple, quelque 6 000 autistes ont été envoyés en Belgique ? Il faut, j'y insiste, faire toute la transparence sur les non-réponses de l'État français sur certaines formes de handicap.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. En effet, monsieur le député, nous travaillons ensemble depuis longtemps sur ce dossier. Le Gouvernement a engagé une profonde transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes handicapées, afin de mieux répondre à leurs besoins et à leurs aspirations. Cette transformation qui vise à créer une société véritablement inclusive s'inscrit dans le cadre de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous », déployée sur l'ensemble des départements le 1er janvier 2018.

Parmi les objectifs de cette transformation de l'offre, je souhaite en citer plus particulièrement deux. Le premier consiste à développer fortement l'accompagnement en milieu ordinaire pour favoriser la pleine participation de chacun à la société, conformément aux aspirations des personnes et aux engagements souscrits dans le cadre de la convention internationale des droits des personnes handicapées. Second objectif : permettre un accompagnement des personnes handicapées là où elles se trouvent, à proximité de leurs proches, pour éviter leur départ en Belgique ou leur « délocalisation ». En ce sens, il ne m'apparaît pas souhaitable que des départements se spécialisent dans l'accueil de personnes handicapées loin de chez elles, par exemple en provenance des grandes agglomérations ou de l'outre-mer.

L'accompagnement des personnes âgées suit la même logique : l'accompagnement à domicile est la priorité des Français, comme le montre la consultation « citoyenne » menée dans le cadre de la concertation « grand âge et autonomie », lancée par Agnès Buzyn en octobre dernier, et le développement d'une offre à domicile adaptée est un des enjeux des travaux en cours. C'est dans ce cadre que le département de la Lozère, qui est aujourd'hui le département français qui a le taux d'équipement en places en établissement pour personnes handicapées et pour personnes âgées le plus élevé de France, et qui accueille depuis longtemps de nombreuses personnes venues de bien au-delà de son territoire, fait l'objet d'une attention particulière. Je suis heureuse de vous entendre réaffirmer votre volonté d'un travail collectif en la matière.

Des travaux ont été lancés en juin ; ils se poursuivent avec de nouvelles réunions programmées dans les prochains jours, en s'appuyant sur un diagnostic partagé entre l'ARS et le conseil départemental pour identifier et mieux répondre aux besoins d'accompagnement des habitants du département et de ceux des départements voisins et aux besoins d'évolution de l'offre actuelle. L'étape suivante, qui doit également être coconstruite, permettra l'élaboration d'une feuille de route partagée. J'insiste sur la notion de coconstruction car, vous le savez, ma volonté n'est pas d'imposer les solutions et les consignes d'en haut, mais bien de mobiliser les acteurs de terrain pour trouver les meilleures solutions. Aussi, le conseil départemental et l'ARS doivent être au cœur du dispositif, avec le soutien, en tant que de besoin, du niveau national, notamment pour porter à la connaissance des acteurs lozériens des expériences menées dans d'autres régions ou donner aux acteurs les outils méthodologiques pour faire évoluer cette offre. Je me réjouis de la candidature récente du département à participer à la démarche « territoire 100 % inclusif » qui offre un cadre adapté à cette coconstruction.

M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier.

M. Pierre Morel-À-L'Huissier. Nous n'avons bien sûr aucune objection à la concertation. Attention néanmoins avec l'idée de proximité avec les familles : les handicapés âgés de soixante ans n'en ont parfois plus ; or nous sommes bien contents de les recevoir et ils sont bien contents d'être reçus dans nos MAS, dans nos foyers de vie et dans nos ESAT. Attention, donc, à la doctrine du « tout inclusion », madame la secrétaire d'État, qui risque d'abîmer notre action en Lozère.