Rubrique > chambres consulaires
Titre > Évolutions réglementaires des prochaines élections aux chambres d'agriculture
M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les évolutions réglementaires des prochaines élections aux chambres d'agriculture. Alors que les prochaines élections aux chambres d'agricultures se dérouleront dans un peu plus d'un an, les aspects réglementaires ne sont pas encore fixés. Dans son rapport annuel de février 2017, la Cour des comptes a fait un certain nombre de recommandations pour réduire les coûts d'organisation des opérations électorales. Ces recommandations ont donné lieu à des propositions d'évolution par ses services sur le scrutin et le fonctionnement des chambres d'agriculture. Des changements importants sont évoqués au niveau des collèges et notamment la réduction du nombre d'élus dans le collège des chefs d'exploitation ou la suppression du collège des anciens exploitants. Ces évolutions réglementaires ne sont pas anodines et inquiètent les professionnels. Elles pourraient avoir un impact sur l'efficacité des chambres d'agriculture. Seules instances représentatives du monde agricole, elles ont pour missions principales son développement dans les territoires et la défense de ses intérêts. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur ces évolutions. Pour les professionnels, la réduction du nombre de représentants se ferait au détriment de l'activité professionnelle des élus et au détriment d'une gestion démocratique. De plus, les chambres ne pourraient plus s'appuyer sur les anciens exploitants, élus d'expérience avec une grande disponibilité. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur ce sujet.