Texte de la question
M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les effets dramatiques qu'engendre la non régulation de la population des sangliers. En effet, alors que la période de chasse aux gros gibiers se termine le 28 février 2018, de nombreux Lotois, habitants, agriculteurs ou associations de chasseurs s'inquiètent des dégâts causés par cette espèce animale tant sur le plan des cultures : vignes, céréales, prairies dévastés que sur les risques d'accidents causés sur les routes du territoire. En septembre 2017, la FDSEA du Lot a également alerté les pouvoirs publics sur l'augmentation des dégâts de sangliers notamment sur des « trouées » qui sont en augmentation sur l'ensemble du département et ont demandé à ce que les chasseurs puissent tuer des sangliers quand il y en a. Les dégâts causés dans le département du Lot sont estimés pour les agriculteurs à 200 000 euros en 2017. En France, il y aurait 2,5 millions de sangliers. Leur population a été multipliée par quatre en vingt ans. Il s'agit d'animaux sauvages qui prolifèrent désormais aussi dans les zones urbaines. Un plan cynégétique départemental sangliers avait été mis en place en 2017 par la préfecture du Lot organisant ainsi une battue administrative qui s'est avérée insuffisante pour réguler la population de sangliers. Il lui demande la pleine prise en compte de ce sujet et le détail des mesures qui pourraient être prises afin de mettre en place un plan national de régulation de sangliers nécessaire pour la sécurité des riverains et pour la préservation et la protection du territoire.
Texte de la réponse
La prolifération du sanglier depuis une vingtaine d'année est un sujet de préoccupation en France et en Europe, tant sur le plan des dégâts agricoles, des collisions routières, qu'au niveau sanitaire. 680 000 sangliers ont été prélevés pour chaque saison cynégétique ces dernières années en France, dont 40 000 dans le Gard, soit 20 fois plus qu'il y a 30 ans. Face à ce constat, le Gouvernement a mis en place en 2009 le Plan national de maîtrise du sanglier, qui vise à regrouper au niveau du terrain l'ensemble des outils réglementaires disponibles pour améliorer, à droit constant, l'efficacité des prélèvements et réduire les dégâts. Ce plan est toujours en vigueur. Actuellement, le sanglier peut être chassé de septembre à fin février. Sur autorisation du préfet, la chasse anticipée du sanglier peut être autorisée à partir du 1er juin. l'espèce peut également être classée comme « susceptible d'occasionner des dégâts » (« nuisible ») et faire l'objet d'une régulation à tir tout au long du mois de mars. Au total, le sanglier peut donc être régulé dix mois sur douze. Pour autant, le sanglier est perçu comme surabondant dans de nombreux territoires. Il est de fait nécessaire de revoir le dispositif réglementaire existant, afin d'améliorer l'efficacité de la régulation de cette espèce, et promouvoir les bonnes pratiques de gestion cynégétique et de prévention des dégâts. C'est la raison pour laquelle le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé fin 2017 un groupe de travail spécifique, le groupe technique national sanglier, intégrant les membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, et de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de grand gibier. Chasseurs, agriculteurs, associations de protection de la nature, lieutenants de louveterie, Office national de la chasse et de la faune sauvage, services de terrain y sont représentés. La première réunion du groupe de travail s'est tenue le 12 décembre 2017 au ministère de la transition écologique et solidaire. L'expérimentation mise en œuvre dans le Gard d'avril 2017 à mars 2018, qui permet une régulation supplémentaire à tir en avril et mai, à l'affût ou à l'approche, a fait l'objet d'un bilan encourageant à mi-parcours. La généralisation de ce dispositif à l'ensemble des départements français par arrêté ministériel est à l'étude. L'augmentation de la durée de la période de tir du sanglier, par décret en Conseil d'État, doit faire l'objet d'une concertation avec les chasseurs et les agriculteurs dans le courant du 1er semestre 2018.