15ème législature

Question N° 4628
de Mme Frédérique Meunier (Les Républicains - Corrèze )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > élections et référendums

Titre > Modification calendrier électoral

Question publiée au JO le : 23/01/2018 page : 486
Réponse publiée au JO le : 22/05/2018 page : 4261

Texte de la question

Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la modification éventuelle du calendrier électoral. En effet, le Président de la République et le Gouvernement ont fait part aux Français de leur souhait de modifier le calendrier en déplaçant les élections municipales le même jour que les élections départementales et régionales, soit en mars 2021. Au-delà de l'aspect politique qui tend à mélanger des élections à portée locale comme les municipales et départementales et à portée nationale comme les régionales, les communes rurales s'inquiètent de l'organisation matérielle. De même, l'année 2027 serait une année historique avec 5 élections en 4 mois. Elle lui demande si elle peut préciser la volonté du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse

Le Gouvernement n'envisage pas, à ce stade, de report des élections municipales de mars 2020 à mars 2021 pour les faire coïncider avec les élections départementales et régionales qui doivent se tenir à cette date. Les élections départementales et régionales sont en effet dorénavant concomitantes en vertu de l'article L. 336 du code électoral, modifié par la loi no 2013-403 du 17 mai 2013 qui visait à favoriser la participation pour ces deux scrutins généralement peu suivis par les électeurs. Par conséquent, les élections municipales et métropolitaines de Lyon doivent avoir lieu en mars 2020 en application de l'article L. 227 du code électoral. Les élections sénatoriales auront lieu pour leur part en septembre 2020 en application des articles L.O. 275 et 276. Les conseils départementaux, régionaux, ainsi que les Assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique seront renouvelés en mars 2021 (articles L. 192, L. 336, L. 364, L. 558-1 et L. 558-5).