Texte de la question

M. Stéphane Demilly alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes de nombre d'habitants de sa circonscription concernant le développement anarchique des éoliennes. Les conclusions du groupe de travail « éolien », présentées par M. le secrétaire d'État Sébastien Lecornu le mercredi 17 janvier 2018, ne prévoient malheureusement aucune mesure significative dans son volet intitulé « apaiser les relations des projets éoliens avec les territoires ». Si chacun est convaincu de la nécessité de multiplier les sources de production d'énergies propres dans le cadre d'un bouquet énergétique accordant une place croissante aux énergies renouvelables, il est cependant essentiel de veiller à l'acceptation et à la compréhension des différents projets par les habitants des territoires. Nombre de citoyens se montrent hostiles à la poursuite de l'installation de parcs éoliens sur certains secteurs. Ils dénoncent une saturation visuelle ainsi qu'une concentration trop importante d'éoliennes sur un même bassin de vie. Cela est ainsi particulièrement prégnant à l'est de la Somme et notamment dans le Santerre, ce que soulignent d'ailleurs des rapports de la DREAL Picardie. Son avis relatif au « Parc éolien d'Ablaincourt », publié en février 2016 précise ainsi que « le projet, se cumulant avec d'autres parcs éoliens recensés dans le secteur, est de nature à transformer le paysage rural actuel en paysage éolien à caractère industriel où les éoliennes seront extrêmement prégnantes ». L'inquiétude est également grande quant à la hauteur des aérogénérateurs qui peuvent atteindre 180 mètres, ce qui les rend d'autant plus visibles sur un territoire plat et transforme irrémédiablement la physionomie des communes rurales. Certains événements récents, même s'ils sont exceptionnels, ne sont d'ailleurs pas de nature à rassurer les citoyens. Dans la 5ème circonscription de la Somme, le 18 janvier 2017, à Nurlu, la pale d'une éolienne s'est ainsi décrochée. Plus récemment, le 1er janvier 2018, la tempête Carmen a entraîné l'effondrement d'une éolienne à Bouin en Vendée. À Hanovre, une éolienne s'est quant à elle effondrée sur une autoroute. En Nord-Pas-de-Calais, le schéma régional éolien (SRE) a été annulé par un arrêt du tribunal administratif de Lille en avril 2016 pour défaut d'évaluation environnementale. En Picardie, le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) a été annulé par arrêt de la cour administrative d'appel de Douai en juin 2016. Enfin, le Conseil d'État a confirmé ces annulations en reprenant ce même motif de défaut d'évaluation environnementale. Lors du vote solennel sur le projet de loi relatif à la transition énergétique le 26 mai 2015, un certain nombre d'amendements visait à fixer un cadre précis à l'implantation d'éoliennes sur les territoires. L'un d'eux proposait notamment d'instaurer une distance de 1 000 mètres à respecter entre l'installation d'éoliennes et les premières habitations. La majorité gouvernementale de l'époque a rejeté cette proposition préférant une distance minimale de 500 mètres. La distance de 1 000 mètres aurait eu pour avantage de favoriser la création de bouquets d'éoliennes sur des secteurs prédéterminés et de limiter la gêne ressentie par les populations. Cet amendement a malheureusement été rejeté. Enfin, le démantèlement des installations en fin de vie pose question quant à la pérennité et la salubrité des terres agricoles. L'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent prévoit en effet : « L'excavation des fondations et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation : sur une profondeur minimale de 30 centimètres lorsque les terrains ne sont pas utilisés pour un usage agricole au titre du document d'urbanisme opposable et que la présence de roche massive ne permet pas une excavation plus importante ; sur une profondeur minimale de 2 mètres dans les terrains à usage forestier au titre du document d'urbanisme opposable ; sur une profondeur minimale de 1 mètre dans les autres cas ». Il lui demande donc les mesures concrètes qu'il entend prendre afin de : fixer un cadre clair à l'installation d'éoliennes en France visant à en assurer un développement raisonné et acceptable par les citoyens ; prévoir une distance minimale afin d'éloigner les éoliennes de la voie publique ; réviser les obligations de démantèlement des installations en fin de vie en y incluant plus en profondeur les fondations et donc, parallèlement, les sommes provisionnées à cette fin.